Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux abonnements payants du service Météo Sud Ouest. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

1. Identité du vendeur

Le service Météo Sud Ouest est édité par l'entreprise individuelle « Météo SudOuest », immatriculée sous le numéro SIRET 807 990 031 00021, dont le siège est situé à Bordeaux, France. Contact : hello@meteo-sudouest.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant (formules « Essentiel » et « Agro ») proposé sur le site. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, acceptée par le client au moment du paiement.

3. Formules, fonctionnalités et prix

Les formules d'abonnement, leurs fonctionnalités et leurs tarifs sont décrits sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.

4. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le vendeur. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) par prélèvement du moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace membre (Mon abonnement), via le portail de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve des dispositions légales impératives.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sans avoir à motiver sa décision.

En souscrivant, le client demande l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement exécuté.

7. Factures

Une facture est émise pour chaque échéance et mise à disposition du client via le portail de gestion accessible depuis son espace membre.

8. Responsabilité

Le service fournit des prévisions météorologiques à titre informatif. Malgré le soin apporté, le vendeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations, ni être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.